MENTIONS LÉGALES
ASTROPSY® · LEADRESS™
Sites astropsy.fr et leadress.fr — Version 1er janvier 2026
1. Éditeur des sites
Les sites accessibles aux adresses astropsy.fr et leadress.fr, ainsi que l’ensemble de leurs sous-domaines (ci-après les « Sites »), sont édités par :
- Turkun KILIC, entrepreneur individuel ;
- Siège : 309 bis rue des Humberts, 69380 DOMMARTIN, France ;
- SIREN : 884 728 593 — RNE : 884 728 593 ;
- Marque exploitée : LEADRESS™ ;
- Courriel : contact@astropsy.fr ; leadress@astropsy.fr
- Téléphone : 06 34 99 46 51.
Turkun KILIC est susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts. Le cas échéant, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures émises.
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication des Sites est Madame Turkun KILIC, en sa qualité d’éditrice.
3. Hébergeur
Les Sites sont hébergés par le prestataire technique dont les coordonnées sont indiquées ci-après. Le Client reconnaît que ces informations sont susceptibles d’évoluer et qu’une version actualisée est communiquée sur simple demande écrite adressée à contact@astropsy.fr :
- Dénomination : o2switch ;
- Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand;
- Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Conception et réalisation
La conception éditoriale, graphique et technique des Sites est assurée par Turkun KILIC, le cas échéant avec le concours de prestataires indépendants intervenant sous sa direction.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant les Sites — notamment les textes, articles, photographies, illustrations, vidéos, sons, logos, chartes graphiques, structures de pages, arborescences, bases de données, ainsi que la marque LEADRESS™ — est protégé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit sui generis des bases de données.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Turkun KILIC ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, mise à disposition du public ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le fait, pour un utilisateur, de consulter les Sites ne lui confère aucun droit sur leurs contenus, en dehors d’un droit de consultation privée et non commerciale.
Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Fouille de textes et de données — Systèmes d’intelligence artificielle
Turkun KILIC s’oppose expressément, en application de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, à toute fouille de textes et de données réalisée à partir des contenus des Sites à des fins autres que la recherche scientifique.
Est en particulier interdite toute utilisation de ces contenus, en tout ou partie, aux fins d’entraînement, d’ajustement, d’évaluation ou d’alimentation d’un système d’intelligence artificielle, générative ou non, quel qu’en soit l’opérateur et quel que soit son caractère public, gratuit ou payant.
7. Liens hypertextes
Les Sites peuvent proposer des liens vers d’autres sites internet édités par des tiers. Turkun KILIC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques qui y sont mises en œuvre.
La création de liens vers les Sites est autorisée dès lors qu’elle n’est pas de nature à porter préjudice à l’image ou aux intérêts de Turkun KILIC. Les liens profonds, les liens marchands et les liens de cadrage (framing) sont soumis à autorisation écrite préalable.
8. Responsabilité et disponibilité
Turkun KILIC met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur les Sites. Elle ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’absence d’erreur des contenus, ni leur adéquation à un usage particulier.
L’accès aux Sites peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans que cela ouvre droit à indemnité. Turkun KILIC ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l’accès aux Sites, de leur utilisation ou de l’impossibilité de les utiliser.
Les informations diffusées sur les Sites relèvent du champ du développement personnel et professionnel. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un avis psychologique, ni un avis juridique, ni un conseil financier, et ne se substituent en aucun cas à la consultation d’un professionnel compétent.
9. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire des Sites est décrit dans la Politique de confidentialité et dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, auxquelles il est renvoyé.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@astropsy.fr ou par courrier au siège de l’éditrice.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Les Sites peuvent recourir à des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique de gestion des cookies. L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences via l’interface dédiée.
10. Signalement de contenus illicites
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur qui aurait connaissance de contenus illicites diffusés sur les Sites peut les signaler par courriel à contact@astropsy.fr, en précisant la date de constatation, l’identité du signalant, la description des faits litigieux et leur localisation précise.
11. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux Sites relèvera de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
