Conditions générales
Astropsy.fr est développé par Turkun KILIC, astro-psychologue, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 309 BIS RUE DES HUMBERTS – 69380 DOMMARTIN, Téléphone (33) 0634994651, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro 884 728 593.
1. Acceptation des conditions générales d’utilisation
Lisez attentivement ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant d’utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d’utilisation du site Astropsy.fr.
L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme « utilisateur » ou « membre ».
Le seul fait de pénétrer sur le site www.astropsy.fr constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des conditions générales.
2. Description des services « Astropsy »
Astropsy.fr est un site Internet principalement dédié à l’astrologie et la psychologie (le « Site »). Astropsy fournit à ses utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services payants liés au domaine de l’astrologie et la psychologie.
3. Connexion
Afin d’accéder au site et d’utiliser les services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet soit directement soit par l’intermédiaire d’appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.
4. Inscription aux services d’Astropsy
Afin d’accéder aux services, l’utilisateur doit s’inscrire auprès d’Astropsy afin de créer son compte en remplissant le formulaire se trouvant sur les pages du Site prévues à cet effet.
Pour qu’Astropsy puisse proposer des services performants et personnalisés à l’utilisateur, celui-ci s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes d’Astropsy. Le cas échéant les mettre à jour, en utilisant les pages réservées à cet effet.
Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les « Données d’Inscription ».
Une fois inscrit, le membre devra choisir un mot de passe. Le membre s’engage à conserver strictement confidentiel ce mot de passe et demeure seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait.
Le Membre aura la faculté de modifier son mot de passe à tout moment en suivant les instructions prescrites par Astropsy. Le Membre pourra également créer un nouveau compte s’il le souhaite.
5. Résiliation
Astropsy se réserve le droit de fermer le compte de tout Membre immédiatement et de refuser de manière définitive l’accès aux services à tout utilisateur si :
Le Membre a fourni des informations fausses lors de son inscription
L’utilisateur a interféré avec d’autres utilisateurs des services d’Astropsy
L’utilisateur a violé les présentes Conditions Générales
6. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives
Astropsy pourra recueillir des données nominatives concernant ses utilisateurs fournies par eux lors de leur inscription en tant que Membre et/ou de l’utilisation des services du Site.
L’utilisateur autorise Astropsy à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l’utilisateur lui transmet.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives qu’il fournit dans le cadre de son utilisation des services du Site. En conséquence, l’utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu’elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.
L’utilisateur peut contacter Astropsy pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l’utilisation de ces informations et exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition en adressant un courrier à l’adresse suivante : Astropsy, 309 BIS RUE DES HUMBERTS – 69380 DOMMARTIN.
Afin de permettre à Astropsy de fournir à ses utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses utilisateurs, l’utilisateur accepte par les présentes que les employés d’Astropsy soient autorisés à accéder à son compte et à ses Données d’Inscription au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l’utilisateur peut également s’y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Astropsy ne revendra jamais aucune des informations collectées auprès de ses utilisateurs.
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de chaque utilisateur sur le Site sans pour autant l’identifier formellement. S’il ne souhaite pas être reconnu par un cookie, il a la possibilité de le désactiver en cliquant depuis la page d’accueil sur le lien Déconnexion. Dans ce cas, il devra pour retrouver son service personnalisé Astropsy, entrer à chaque nouvelle connexion son Login et Mot de Passe.
Si l’utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l’utilisateur ne pourra bénéficier des services, dans leur intégralité, l’inscription étant nécessaire à toute utilisation.
Astropsy n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites auxquels les utilisateurs ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
Vous trouverez au lien suivant les informations concernant le respect de la vie privée et notre politique de confidentialité.
7. Les Engagements de tout utilisateur
Le droit d’utiliser les services est personnel à l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les services sans l’accord préalable écrit d’Astropsy.
L’utilisation des services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.
L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L’utilisateur s’engage à prévenir immédiatement Astropsy par écrit, en cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, Astropsy se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie du Service au Membre.
L’utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits d’Astropsy et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux d’Astropsy et/ou à ceux d’un tiers ; à informer Astropsy de toute violation dont l’utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des services par d’autres utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
8. Garanties
L’utilisateur accepte et comprend que les services sont fournis en l’état. Astropsy n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur ou la mise en place de personnalisation.
L’utilisation des services est au seul risque de l’utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du contenu.
Astropsy ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l’utilisation des services.
9. Remboursements des études
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les études astrologiques ne sont pas remboursées.
Une exception est faite lorsque le client a par erreur commandé deux fois exactement la même étude, auquel cas il lui est offert une autre étude de même valeur ou un remboursement.
10. Limitation de responsabilité
Astropsy ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :
- de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services,
- tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les services d’Astropsy.fr,
- la perte due à un accès non autorisé ou l’altération des transmissions d’un internaute ou des données, ou pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si Astropsy a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
- en cas d’informations litigieuses ou erronées sur les pages du site www.astropsy.fr : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d’une personne ou d’un groupe de personnes, qu’elle vous paraît fausse ou litigieuse, n’hésitez pas à nous envoyer un Email : nous retirerons alors immédiatement l’information en question sur votre demande. L’ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l’exercice normal de l’activité de tout site d’astrologie : interprétations de thèmes astrologiques, informations lues dans la presse comme les dates de naissance des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d’un site de conseil et d’aide, et non d’un site de nature polémique, Astropsy souhaite éviter tout atteinte à l’honneur d’une personne physique ou morale.
- Copyright des photos : les photos utilisées sur ce site sont soumises à une licence standard www.shuuterstock.com. Toute copie est interdite.
11. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Astropsy contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d’avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d’autrui.
12. Droit de propriété de Astropsy
L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Astropsy, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l’accord exprès d’Astropsy, ses fournisseurs ou annonceurs.
13. Durée des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article 7 des Conditions Générales.
14. Modification des services et/ou des Conditions Générales
Astropsy se réserve le droit, à tout moment, de modifier interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services. Astropsy ne pourra être tenu responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
Astropsy peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
15. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Astropsy, 309 BIS RUE DES HUMBERTS-69380 DOMMARTIN. Téléphone : 06 34 99 46 51.
16. Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre Astropsy et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Astropsy.
17. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Lyon, sauf en cas de litige avec des non commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.
