Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les droits et obligations respectifs de Turkun KILIC, agissant en qualité d’entrepreneur individuel sous les marques ASTROPSY® et LEADRESS™ (ci-après le « Prestataire »), et de toute personne, physique ou morale, qui recourt à ses prestations ou utilise ses sites (ci-après le « Client »).

Le Prestataire exerce une activité de conseil, d’accompagnement, de conférences, de formation et d’édition de contenus autour de l’astropsychologie et de la méthode LEADRESS™. Ses prestations relèvent du domaine du développement personnel et professionnel ; elles ne relèvent en aucun cas de l’exercice de la médecine, de la psychologie clinique, de la psychiatrie, du droit ou de toute autre profession réglementée.

La souscription à une prestation, l’achat d’un produit numérique ou la simple utilisation du site vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGVU. Il est en conséquence recommandé au Client d’en prendre connaissance attentivement avant tout engagement.

Article 1 — Présentation du prestataire

Les prestations, produits et services visés aux présentes sont proposés par :

• Turkun KILIC, entrepreneur individuel ;
• Siège : 309 bis rue des Humberts, 69380 DOMMARTIN, France ;
• SIREN : 884 728 593 ;
• Courriel : contact@astropsy.fr ;
• Téléphone : 06 34 99 46 51 ;
• Marque exploitée : LEADRESS™ ;
• Sites exploités : astropsy.fr et leadress.fr.

Le Prestataire est immatriculé au Registre National des Entreprises. Il est joignable aux coordonnées ci-dessus pour toute question, réclamation ou exercice de droit prévu par les présentes.

Article 2 — Objet

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations et met à disposition ses contenus au bénéfice du Client, ainsi que les conditions d’utilisation des sites astropsy.fr et leadress.fr.

Elles régissent l’intégralité de la relation contractuelle et prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d’achat éventuelles du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.

Article 3 — Définitions

Dans les présentes, les termes ci-après ont la signification suivante :

• « Prestataire » : Turkun KILIC, exerçant sous les marques ASTROPSY® et LEADRESS™.
• « Client » : toute personne physique majeure ou toute personne morale qui souscrit à une prestation ou acquiert un contenu proposé par le Prestataire.
• « Consommateur » : Client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
• « Professionnel » : Client personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité, y compris lorsque cette activité est exercée à titre principal ou accessoire.
• « Prestation » : toute consultation, séance, accompagnement, programme, conférence, atelier, formation ou service assimilé proposé par le Prestataire.
• « Contenu Numérique » : tout ebook, livre numérique, PDF, vidéo, audio, support pédagogique ou fichier téléchargeable ou consultable en ligne.
• « Méthode LEADRESS™ » : ensemble structuré et original de concepts, protocoles, outils, supports, exercices et livrables conçus par le Prestataire et diffusés sous la marque LEADRESS™.
• « Sites » : les sites internet astropsy.fr et leadress.fr, ainsi que tout sous-domaine associé.
• « Commande » : toute manifestation de volonté d’un Client aboutissant à la souscription d’une Prestation ou à l’acquisition d’un Contenu Numérique.

Article 4 — Champ d’application et acceptation

Les présentes CGVU s’appliquent à toute Commande, quel que soit le canal de conclusion : Sites, formulaires en ligne, échanges par courriel, entretien préalable, devis signé ou tout autre moyen.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de contracter. Les Prestations sont réservées aux personnes physiques majeures et aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. Le Prestataire se réserve le droit de solliciter tout justificatif utile à cet égard.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVU préalablement à toute Commande et les accepter sans réserve. Cette acceptation est matérialisée, selon le cas, par la validation d’une case dédiée, la signature d’un devis ou d’une convention, le règlement d’un acompte, ou l’exécution effective d’une première séance.

Article 5 — Prestations proposées

Le Prestataire propose notamment les Prestations et contenus suivants, susceptibles d’évoluer :

• Consultations individuelles en astropsychologie ;
• Accompagnements personnalisés sur une durée déterminée ;
• Programme LEADRESS™ et déclinaisons associées ;
• Conférences, ateliers thématiques et cycles collectifs ;
• Formations en présentiel ou à distance ;
• Ebooks, livres, PDF, vidéos et autres Contenus Numériques ;
• Supports pédagogiques, livrets et documents complémentaires ;
• Événements organisés ponctuellement par le Prestataire.

La description, la durée, les modalités et le prix de chaque Prestation figurent sur les Sites, sur les devis, ou dans tout document contractuel remis au Client préalablement à sa Commande. Les visuels et illustrations sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucune valeur contractuelle.

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de ses Prestations et Contenus, sans que cela ouvre droit à indemnité au bénéfice de Clients n’ayant pas encore passé Commande.

Article 6 — Réservation et conclusion du contrat

Toute Commande fait l’objet d’une confirmation écrite du Prestataire, adressée par courriel, précisant la nature, le contenu, le calendrier et le prix de la Prestation. Le contrat est réputé formé à la date de cette confirmation, sous réserve de l’encaissement effectif du règlement ou de l’acompte prévu.

Pour les Prestations sur mesure, notamment les accompagnements et le programme LEADRESS™, la Commande peut être précédée d’un entretien préalable de qualification, gratuit ou payant selon l’offre en vigueur, permettant de vérifier l’adéquation de la demande du Client avec le champ d’intervention du Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute Commande qui serait manifestement incompatible avec son champ d’intervention, contraire à ses valeurs, à la déontologie qu’il s’impose, ou de nature à mettre en cause la sécurité ou l’intégrité du Client. Ce refus n’ouvre droit à aucune indemnité, l’éventuel règlement déjà perçu étant intégralement restitué.

Article 7 — Tarifs

Les prix des Prestations et des Contenus Numériques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le Prestataire, susceptible de bénéficier de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts, mentionne le cas échéant la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur ses factures.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de Commande. Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications sont sans effet sur les Commandes déjà confirmées.

Sauf mention contraire, les tarifs affichés s’entendent hors frais de déplacement, hors location de salle, hors matériel spécifique et hors dépenses annexes engagées à la demande du Client, qui font l’objet d’une facturation distincte sur justificatifs.

Article 8 — Modalités de paiement

Le Client peut régler ses Commandes selon l’un ou plusieurs des moyens suivants, proposés selon la nature de la Prestation :

• Carte bancaire, notamment via les prestataires de paiement Stripe et PayPal ;
• Virement bancaire sur le compte communiqué au Client ;
• Chèque libellé à l’ordre de Turkun KILIC ;
• Paiement en plusieurs fois selon les modalités précisées à l’article 9.

Les données de paiement transmises par carte bancaire sont traitées directement par les prestataires spécialisés. Le Prestataire n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

Sauf convention contraire, les Prestations d’un montant inférieur ou égal à trois cents euros (300 €) sont réglées intégralement à la Commande. Les Prestations d’un montant supérieur peuvent donner lieu au versement d’un acompte à la Commande, le solde étant exigible selon un échéancier convenu.

Article 9 — Paiements échelonnés

Pour certaines Prestations, et notamment pour le programme LEADRESS™ ainsi que pour les accompagnements de longue durée, un paiement échelonné peut être proposé sur demande du Client et sous réserve d’acceptation du Prestataire.

Le paiement échelonné constitue une facilité de trésorerie accordée au Client et non un crédit à la consommation au sens des articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation, dès lors qu’il est consenti sans intérêt et sur une durée n’excédant pas les seuils légaux.

L’échéancier est formalisé par écrit et signé par les Parties. Le Client s’engage à honorer chaque échéance à la date convenue, indépendamment de sa participation effective aux séances ou de son avancement dans le parcours. En cas d’interruption anticipée à l’initiative du Client, l’intégralité du prix reste due dans les conditions prévues à l’article 23.

Article 10 — Retards et incidents de paiement

Tout retard de paiement d’une échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) pour les Clients Professionnels, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

Le Prestataire se réserve la faculté, en cas de retard de plus de quinze (15) jours et après mise en demeure restée sans effet, de suspendre l’accès du Client aux Prestations, Contenus et supports non encore consommés, et d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes restant dues, y compris les échéances non encore échues.

Tout rejet bancaire, chèque impayé ou débit refusé fait l’objet d’une refacturation des frais engagés par le Prestataire, sans préjudice des pénalités ci-dessus.

Article 11 — Facturation

Une facture est établie pour chaque Commande et transmise au Client par voie électronique, à l’adresse renseignée lors de la Commande. Le Client s’engage à fournir des coordonnées exactes et à jour. Il accepte expressément la facturation dématérialisée.

Le Client Professionnel qui souhaite faire figurer sur ses factures des mentions particulières (numéro de bon de commande, référence interne, adresse de facturation distincte) doit les communiquer préalablement à la Commande. Aucune facture rectificative ne peut être exigée après le règlement.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans autre coût que ceux prévus par la loi.

La rétractation est exercée au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courriel à contact@astropsy.fr ou par courrier postal au siège du Prestataire.

12.2 Contenus numériques

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un Contenu Numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Le Client reconnaît que la mise à disposition immédiate d’un ebook, PDF, vidéo ou fichier téléchargeable emporte, sous réserve de cet accord préalable, perte du droit de rétractation.

12.3 Prestations exécutées avant l’expiration du délai

Conformément à l’article L. 221-28, 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Lorsque la Prestation a commencé mais n’est que partiellement exécutée à la date de rétractation, le Client demeure redevable du prix correspondant à la part de Prestation effectivement fournie.

12.4 Événements et prestations de loisir à date fixe

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations de services relatives à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, telles que conférences, ateliers, événements et cycles collectifs.

12.5 Clients Professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients Professionnels, sauf lorsque les conditions prévues à l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies. Le Prestataire se réserve la faculté d’examiner chaque situation au cas par cas.

Article 13 — Consultations individuelles

Les consultations individuelles sont réalisées à distance par visioconférence, par téléphone ou, exceptionnellement, en présentiel. La durée, le format et le prix sont précisés au moment de la Commande.

Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la préparation de la consultation, notamment sa date, son heure et son lieu de naissance lorsque la Prestation le requiert. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas d’imprécision, d’erreur ou d’omission des informations transmises par le Client.

Le contenu échangé lors d’une consultation est strictement confidentiel dans les limites fixées à l’article 27. Les enregistrements audio, vidéo ou par tout autre moyen sont interdits sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Article 14 — Accompagnements personnalisés

Les accompagnements personnalisés se déroulent sur une durée déterminée, comportant un nombre défini de séances, des supports écrits, des exercices et, le cas échéant, des échanges intermédiaires par courriel selon les modalités convenues au moment de la Commande.

Chaque séance donne lieu, lorsque cela est prévu à l’offre, à un compte rendu écrit remis au Client. Ce compte rendu constitue un support de travail personnel ; il ne peut être ni diffusé, ni cité, ni utilisé à d’autres fins que celles pour lesquelles il a été rédigé.

L’accompagnement engage le Client dans une démarche active. Il ne peut être ni suspendu, ni prolongé au-delà des dates convenues, sauf accord écrit du Prestataire. Les séances non honorées dans les conditions de l’article 23 sont considérées comme dues.

Article 15 — Programme LEADRESS™

Le programme LEADRESS™ est un accompagnement premium propriétaire, structuré autour d’une méthode originale conçue par le Prestataire. Il comprend, selon la formule souscrite, plusieurs séances individuelles, des supports PDF, des vidéos, des exercices, des livrets, des comptes rendus et des échanges intermédiaires.

L’ensemble des composantes du programme — méthode, protocoles, outils, supports, exercices, structure pédagogique, vocabulaire, séquences et livrables — constitue une œuvre de l’esprit originale au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Elle est protégée à ce titre et exploitée sous la marque LEADRESS™.

La souscription au programme LEADRESS™ confère au Client un droit d’usage strictement personnel, incessible, non exclusif et non transférable, limité à sa participation effective au programme. Ce droit n’emporte aucune cession, licence ou autorisation d’exploiter, reproduire, adapter, diffuser, enseigner, transmettre ou commercialiser tout ou partie de la méthode et de ses supports.

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire :

• La reproduction, même partielle, des supports du programme, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit ;
• La diffusion, la transmission ou le partage des supports à un tiers, à titre gratuit ou onéreux ;
• L’enseignement, la formation, le coaching ou l’accompagnement de tiers à partir de la méthode ou de ses composantes ;
• La conception ou la commercialisation d’un programme, d’un module ou d’une formation dérivée, inspirée ou adaptée de LEADRESS™ ;
• La captation, l’enregistrement audio ou vidéo ou la capture d’écran des séances, réunions et échanges ;
• L’usage des supports, exercices, vidéos ou tout autre élément du programme pour entraîner, alimenter, tester ou évaluer un système d’intelligence artificielle.

Toute violation de la présente clause justifie la résiliation immédiate du contrat aux torts exclusifs du Client, sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice de toutes actions en contrefaçon, en concurrence déloyale et en dommages-intérêts que le Prestataire se réserve le droit d’engager.

Article 16 — Produits et contenus numériques

Les Contenus Numériques (ebooks, livres, PDF, vidéos, audios, supports téléchargeables) sont mis à disposition du Client après règlement, par téléchargement ou accès sécurisé à un espace dédié. Les conditions techniques minimales d’accès sont précisées, le cas échéant, sur les Sites.

Les Contenus Numériques sont concédés au Client à titre personnel, dans le cadre d’un droit d’usage privé, non exclusif, non transférable et incessible. Toute utilisation à des fins professionnelles, collectives, pédagogiques ou commerciales est subordonnée à l’accord écrit préalable du Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas contourner les éventuelles mesures techniques de protection, à ne pas modifier les fichiers, à ne pas les diffuser sur des plateformes de partage, à ne pas les intégrer à ses propres offres, et à ne pas les mettre à disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit.

Article 17 — Conférences et ateliers

Les conférences et ateliers sont proposés à date fixe, en présentiel ou à distance. L’inscription vaut acceptation des présentes CGVU et, le cas échéant, du règlement intérieur de l’événement communiqué au Client.

Sauf mention contraire, aucune captation, enregistrement, retransmission ou photographie n’est autorisée. Les supports remis ou projetés au cours de l’événement demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

En cas d’annulation de l’événement du fait du Prestataire, le Client se voit proposer, à son choix, le report sur une date ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 18 — Formations

Les formations proposées par le Prestataire sont, sauf mention contraire, dispensées à titre non certifiant. Lorsque la formation entre dans le champ d’une convention professionnelle ou d’un financement spécifique, un contrat ou une convention distincte précise les conditions d’exécution, d’évaluation et de facturation, et prévaut sur les présentes en cas de contradiction.

Le Client s’engage à participer activement, à respecter les horaires, à ne pas troubler le bon déroulement des sessions et à s’abstenir de tout comportement de nature à porter atteinte aux autres participants ou au Prestataire.

Article 19 — Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la Commande et pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
• Régler le prix aux échéances convenues ;
• Respecter les horaires et modalités d’exécution des Prestations ;
• S’assurer de disposer des moyens techniques nécessaires à la participation aux Prestations à distance (connexion internet, équipement adapté, environnement calme) ;
• S’abstenir de toute captation, reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des Prestations et supports ;
• Adopter, envers le Prestataire et, le cas échéant, envers les autres participants, un comportement respectueux et loyal.

Le Client reconnaît que la qualité des Prestations dépend, pour une part significative, de son implication personnelle, de sa disponibilité et de la sincérité des informations qu’il communique.

Article 20 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Exécuter les Prestations avec diligence, professionnalisme et dans le respect des règles de l’art ;
• Respecter les délais et calendriers convenus, sauf cas de force majeure ou circonstance dûment justifiée ;
• Traiter les informations communiquées par le Client avec la confidentialité prévue à l’article 27 ;
• Informer le Client, dans des délais raisonnables, de toute difficulté susceptible d’affecter l’exécution des Prestations ;
• Se conformer aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 21 — Absence de garantie de résultat — Obligation de moyens

Les Prestations proposées par le Prestataire relèvent, par nature, d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Le Prestataire met en œuvre ses compétences, sa méthode et ses outils pour accompagner le Client, sans pouvoir garantir l’atteinte d’un objectif chiffré, d’un état émotionnel, d’un résultat professionnel, relationnel, financier ou personnel déterminé.

Aucun engagement, oral ou écrit, ne peut être interprété comme une promesse de résultat. Les témoignages, études de cas et exemples éventuellement publiés par le Prestataire présentent des expériences individuelles et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des garanties reproductibles.

Article 22 — Périmètre des prestations — Non substitution à un professionnel réglementé

Les Prestations du Prestataire relèvent du champ du développement personnel et professionnel. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un acte médical, un diagnostic ou un traitement ;
• Une prise en charge en psychologie clinique ou en psychothérapie ;
• Une consultation psychiatrique ;
• Un conseil juridique ou une consultation d’avocat ;
• Un conseil comptable, fiscal, financier ou patrimonial ;
• Une prestation relevant d’une profession réglementée.

Elles ne se substituent en aucun cas à l’avis, au suivi ou au traitement d’un médecin, d’un psychologue, d’un psychiatre, d’un avocat, d’un expert-comptable ou de tout autre professionnel réglementé. Le Client conserve à tout moment la responsabilité pleine et entière du recours aux professionnels compétents en fonction de sa situation.

En cas de difficulté relevant manifestement du champ médical, psychologique ou psychiatrique, le Prestataire peut orienter le Client vers un professionnel compétent, sans que cette orientation puisse être interprétée comme un diagnostic ou une prise en charge.

Article 23 — Annulation, report, absence et retard

23.1 Annulation ou report à l’initiative du Client

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée dans son intégralité.

Pour les accompagnements et le programme LEADRESS™, l’interruption anticipée à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif, n’ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées. L’intégralité du prix convenu demeure due selon l’échéancier prévu.

23.2 Absence et retard du Client

Toute absence non signalée est facturée intégralement. Un retard du Client à une séance à durée fixe n’ouvre droit à aucune prolongation ni à un remboursement partiel : la séance se termine à l’heure initialement prévue.

23.3 Report à l’initiative du Prestataire

En cas d’empêchement, le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date. Le report à l’initiative du Prestataire n’ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Client, à l’exclusion du seul remboursement des sommes versées si aucune date de report ne peut être trouvée.

Article 24 — Force majeure

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, entendu comme un événement échappant au contrôle de la Partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La Partie confrontée à un cas de force majeure en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue, sauf si le retard qui en résulterait justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations, chacune conservant les sommes correspondant aux Prestations effectivement exécutées.

Article 25 — Propriété intellectuelle et marques

Les marques ASTROPSY® et LEADRESS™, les logos, les identités visuelles, les noms de domaine, la méthode LEADRESS™, les protocoles, les exercices, les vidéos, les PDF, les livrets, les conférences, les présentations, les ebooks, les visuels, ainsi que l’ensemble des contenus des Sites et supports remis au Client, sont la propriété exclusive du Prestataire ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation à son bénéfice.

Ils sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, du droit sui generis des bases de données et, plus généralement, de toute législation relative à la propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant au Client une quelconque cession, licence ou autorisation d’exploiter les éléments visés ci-dessus, en dehors du strict droit d’usage personnel nécessaire à la bonne exécution de la Prestation souscrite.

Sont expressément interdits, sans autorisation écrite et préalable du Prestataire :

• La captation par quelque moyen que ce soit, y compris par capture d’écran ;
• La reproduction, l’adaptation ou la traduction, en tout ou partie ;
• La diffusion, la mise à disposition, le partage ou la rediffusion, y compris en cercle restreint ;
• L’enseignement, la formation ou l’accompagnement de tiers à partir des contenus ;
• La vente, la revente ou toute exploitation commerciale, directe ou indirecte ;
• La création d’œuvres, de programmes ou de formations dérivés, inspirés ou adaptés ;
• L’utilisation, sous quelque forme que ce soit, pour entraîner, alimenter ou évaluer un système d’intelligence artificielle.

Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le Prestataire se réserve le droit d’engager toute action utile, y compris en référé, pour faire cesser l’atteinte et obtenir réparation intégrale du préjudice subi.

Article 26 — Interdiction d’utilisation par des systèmes d’intelligence artificielle

Le Client s’interdit expressément d’utiliser, de communiquer, de téléverser ou de faire traiter, en tout ou en partie, la méthode LEADRESS™, ses supports, les comptes rendus, les exercices, les vidéos, les documents et tout élément protégé par les présentes, aux fins :

• D’entraîner, de fine-tuner, d’ajuster ou d’évaluer un modèle d’intelligence artificielle, générative ou non ;
• D’alimenter une base de données d’apprentissage ou d’indexation destinée à un tel système ;
• De générer, à partir de ces contenus, des textes, images, sons ou dispositifs pédagogiques dérivés à des fins de diffusion ou d’exploitation ;
• De permettre à un tiers, opérateur d’un tel système, d’accéder à ces contenus.

Cette interdiction s’entend indépendamment du caractère public, gratuit ou payant du système d’intelligence artificielle concerné. Le Prestataire n’accorde aucune autorisation de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et se réserve expressément ses droits à cet égard.

Article 27 — Confidentialité

Le Prestataire s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité l’ensemble des informations communiquées par le Client dans le cadre des Prestations, y compris son identité, sa situation, ses données de naissance et le contenu des échanges.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui seraient déjà publiques, qui deviendraient publiques sans intervention du Prestataire, qui seraient communiquées par un tiers sans obligation de confidentialité, ou dont la divulgation serait requise par la loi, une décision de justice ou une autorité compétente.

Le Client s’engage réciproquement à considérer comme confidentiels la méthode, les supports, les contenus et, plus généralement, l’ensemble des informations dont il aurait connaissance du fait de la Prestation. Il s’interdit d’en faire état publiquement ou de les partager avec un tiers sans autorisation écrite du Prestataire.

Article 28 — Protection des données personnelles — RGPD

28.1 Responsable de traitement

Le Prestataire est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des présentes, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

28.2 Finalités et bases légales

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des Commandes, exécution des Prestations et suivi de la relation client (exécution du contrat) ;
• Facturation et respect des obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
• Communication d’informations relatives aux services, sur la base du consentement du Client ou de l’intérêt légitime du Prestataire ;
• Gestion des demandes, réclamations et contentieux éventuels (intérêt légitime).

28.3 Catégories de données

Sont notamment traitées : les données d’identification et de contact, les données de facturation, les données relatives à la Commande, ainsi que les données que le Client choisit de communiquer dans le cadre de la Prestation, notamment sa date, son heure et son lieu de naissance. Le Client est seul juge de l’opportunité et de l’étendue de la communication de ces informations.

28.4 Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée le cas échéant des durées légales de prescription et de conservation applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

28.5 Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées au Prestataire et à ses sous-traitants dûment habilités, notamment les prestataires d’hébergement, de messagerie, de paiement, de comptabilité et de communication. Ces sous-traitants agissent sur instruction du Prestataire et sont tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

28.6 Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont susceptibles d’opérer depuis des pays situés hors de l’Union européenne. Dans une telle hypothèse, le Prestataire s’assure de l’existence de garanties appropriées, notamment via la conclusion des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

28.7 Droits du Client

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, à la portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès. Il peut également retirer, à tout moment, un consentement qu’il aurait accordé.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à contact@astropsy.fr ou par courrier au siège du Prestataire, accompagné d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Article 29 — Cookies et traceurs

Les Sites peuvent recourir à des cookies et traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement, ainsi qu’à des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de communication soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses préférences via l’interface dédiée mise à disposition sur les Sites ou via les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la consultation des Sites mais peut en limiter certaines fonctionnalités.

Article 30 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par courriel à contact@astropsy.fr ou par courrier au siège, en exposant précisément l’objet de la contestation. Le Prestataire s’engage à en accuser réception dans les meilleurs délais et à y répondre de bonne foi.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur, s’il n’a pas obtenu satisfaction dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réclamation écrite, peut recourir gratuitement au dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au Client sur demande écrite et publiées sur les Sites.

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 31 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée à son encontre. Elle est, en tout état de cause, limitée aux dommages directs et prévisibles au sens de l’article 1231-3 du Code civil, à l’exclusion des dommages indirects tels que perte de chance, perte de revenus, préjudice commercial ou atteinte à l’image.

À l’exception des cas où la loi l’interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde, le montant total de l’indemnisation susceptible d’être due par le Prestataire au titre d’une Commande ne peut, en aucun cas, excéder le montant hors taxes effectivement perçu par le Prestataire au titre de ladite Commande.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques imputables au Client ou à des tiers, notamment défaillance de connexion, de matériel ou de plateforme de visioconférence utilisée par le Client.

Article 32 — Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité au titre de son activité. Une attestation est communiquée au Client sur simple demande écrite.

Article 33 — Nullité partielle et indépendance des clauses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGVU venait à être déclarée nulle, inapplicable ou inopposable, notamment en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations, qui continueraient de produire tous leurs effets.

Les Parties s’engagent, en pareille hypothèse, à négocier de bonne foi une stipulation économiquement équivalente à celle réputée non écrite.

Article 34 — Non-renonciation

Le fait, pour l’une des Parties, de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une de ses obligations ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La tolérance éventuelle d’une Partie à l’égard des manquements de l’autre ne saurait, quelle qu’en soit la durée, être constitutive d’une renonciation à ses droits.

Article 35 — Modification des présentes

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGVU, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou commerciales. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de sa conclusion.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur les Sites. Les Clients engagés dans un accompagnement en cours en sont informés par tout moyen approprié.

Article 36 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui, seule, fait foi entre les Parties.

Tout litige relatif à leur formation, à leur exécution ou à leur interprétation qui n’aurait pu être résolu à l’amiable, y compris, le cas échéant, par le recours au dispositif de médiation prévu à l’article 30, sera soumis à la juridiction compétente en application des règles légales.

À l’égard du Client Professionnel, compétence exclusive est expressément attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure de référé, nonobstant toute clause contraire.

Article 37 — Entrée en vigueur

Les présentes CGVU entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure et régissent l’intégralité des Commandes conclues à compter de cette date.

Annexe — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si le Client Consommateur souhaite se rétracter du contrat, sous réserve des exceptions prévues à l’article 12 des présentes.

À l’attention de Turkun KILIC — 309 bis rue des Humberts, 69380 DOMMARTIN — contact@astropsy.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services / le contenu numérique ci-dessous :

— Désignation de la prestation ou du contenu : ______________________________________

— Commandé le : ____ / ____ / ________

— Nom du Client : _______________________________________________________________

— Adresse du Client : ____________________________________________________________

— Date : ____ / ____ / ________

— Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :